EDITEUR
Fondation des Hôpitaux
9 rue Scribe
75009 Paris – France
+33 (0) 1 40 98 31 21
contact@fondationhopitaux.fr
Fondation reconnue d’utilité publique, enregistrée sous le numéro 382 872 307 00022
Le directeur de la publication est Fondation des Hôpitaux
RÉALISATION
Ecedi
Agence de Paris – Siège
91 avenue de la République
75011 Paris
France
www.ecedi.fr
HÉBERGEMENT
Claranet
Agence de Lyon – Siège
19 Rue Michel le Comte
75003 Paris
France
www.claranet.fr
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, la Fondation des Hôpitaux ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. La Fondation des Hôpitaux n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels la Fondation des Hôpitaux n’a aucun contrôle.
1. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
1.1.Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, images, photographies, bases de données, logiciels, marques, logos, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéo ou sonores, structure générale du site, -ci-après les Éléments de propriété intellectuelle, sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle. Les marques et logos reproduits sur le site internet sont déposés et protégés à titre de marque.
1.2. Tous les droits de reproduction sont réservés pour tous les éléments de propriété intellectuelle du présent site internet. La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite.
1.3. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site.
1.4. L’utilisateur n’est autorisé qu’à télécharger et reproduire de manière durable, sur tout support, les publications de la Fondation des Hôpitaux, et notamment les lettres d’information, lorsque cette reproduction ou représentation est faite à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. L’utilisateur s’interdit de communiquer ces publications à des tiers, y compris par courrier électronique et par mise à disposition à partir d’un site internet ou d’un serveur.
1.5. L’utilisateur est autorisé à faire des courtes citations du Site, sous réserve que soit précisé de manière apparente : l’origine du document (i.e. « extrait du site de la Fondation des Hôpitaux ») le titre du document ou de la page cités, le nom de l’auteur et la date du document s’ils sont connus.
2. COOKIES
Des cookies sont installés lors de votre arrivée sur notre site. Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l’a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.
La Fondation des Hôpitaux utilise des cookies pour le bon fonctionnement du site et pour améliorer votre expérience Utilisateur sur le Site à l’aide d’analyse statistique de Matomo.
Vous pouvez décider d’accepter ou de rejeter les cookies. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour les accepter automatiquement.
Comment vous pouvez gérer les cookies qui sont déposés sur votre ordinateur ?
L’enregistrement d’un cookie est subordonné à la volonté de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment à travers des options de paramétrage offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté, dans votre logiciel de navigation, l’enregistrement de cookies par votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder aux espaces privés sécurisés par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de passe à chaque connexion.
Comment configurer les cookies ?
- sur le site de la Fondation des Hôpitaux
Vous pouvez configurer ou modifier la configuration des cookies à tout moment en cliquant sur l’onglet « Gestion des cookies » disponible sur le pied de page du site.
- sur votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies y soient enregistrés ou, à l’inverse, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré. La configuration des cookies est propre au navigateur que vous utilisez. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Notez également que vous pouvez vous opposer au dépôt et à la lecture de ces cookies en paramétrant votre navigateur (voir notamment pour Internet Explorer le tutoriel accessible ici, pour Microsoft Edge le tutoriel accessible ici, pour Mozilla Firefox le tutoriel accessible ici et pour Google Chrome le tutoriel accessible ici).
Pour en savoir plus, consultez la fiche d’information de la CNIL.
3. DONNÉES PERSONNELLES
En naviguant sur notre site, en remplissant des demandes de documentation ou en devenant donateur, vous êtes amenés à nous transmettre des informations personnelles. Certaines données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Attentif à la protection de votre vie privée, la Fondation des hôpitaux s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL) ainsi que le règlement (Union européenne) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site dispose des droits suivants :
- droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives, les faire rectifier ou s’opposer à leur traitement le cas échéant.
Toute demande devra être effectuée par écrit, signée, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Par courrier : Fondation des Hôpitaux – 9 rue Scribe – 75009 Paris – France
Ou par mail : protection.donnees@fondationhopitaux.fr
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Notre politique de traitement des données personnelles est accessible ici.
4. MODIFICATION
La Fondation des Hôpitaux se réserve le droit de modifier le contenu du site et/ou des mentions légales à tout moment et sans préavis à l’égard de l’utilisateur. L’utilisateur est donc invité à le consulter régulièrement.
5. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Dernière mise à jour Octobre 2021