Qu’est-ce qu’une donation ?
C’est un acte irrévocable par lequel, de votre vivant, vous vous défaites d’un bien mobilier ou immobilier en faveur de la Fondation des Hôpitaux.
Comment faire une donation à la Fondation ?
Il existe plusieurs possibilités selon ce que vous souhaitez transmettre :
- La donation en pleine propriété
Il s’agit de la manière la plus simple de faire une donation : le bien est transmis entièrement à la Fondation, afin d’apporter immédiatement un peu de douceur et de joie aux enfants et adultes hospitalisés.
- La donation avec réserve d’usufruit
Elle vous permet de céder la propriété de votre bien à la Fondation tout en conservant l’usage. Ainsi, vous pouvez par exemple faire donation d’un logement tout en continuant à l’occuper ou en le louant.
- La donation temporaire d’usufruit
Vous pouvez choisir de conserver la propriété de votre bien, tout en permettant à la Fondation de percevoir les revenus que ce bien peut procurer pendant une durée déterminée, au terme de laquelle vous redeviendrez automatiquement seul propriétaire de ce bien.
- Le don sur succession
Dans le cadre d’une succession, il est possible de donner un ou des biens recueillis à la Fondation dans le délai de 12 mois à compter du décès de la personne dont vous héritez. Par ce mécanisme, vous êtes exonéré des droits de mutation à titre gratuit sur la valeur des biens transmis.
Les donations ouvrent droit à d’importantes réductions d’impôt.
Pour en savoir plus, contactez Cécile Colson qui se fera un plaisir de vous renseigner sur les avantages fiscaux ainsi que les démarches juridiques les mieux adaptées à vos souhaits.
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