La Fondation des hôpitaux peut percevoir tout au long de l’année des donations, legs et assurances-vie en exonération de droits de succession et de mutation.
Les libéralités représentent environ 37% de nos ressources. Elles sont un moyen de soutien important pour la Fondation auquel notaires et compagnies d’assurance-vie contribuent.
Votre interlocutrice dédiée aux libéralités
Pour répondre à vos interrogations et accompagner vos clients dans leur projet de transmission, vous pouvez contacter :
- Mme Delphine Réveil, Juriste Libéralités :
Tél. : 07 45 18 53 01
E-mail : delphine.reveil@fondationhopitaux.fr
Documents utiles à télécharger
- Statuts de la Fondation,
- Décret du 20 décembre 1994 portant reconnaissance d’utilité publique,
- Journal Officiel relatif à la reconnaissance d’utilité publique de la Fondation,
- Une note contenant les renseignements utiles sur la Fondation (pour la rédaction de testament ou de clause bénéficiaire, pour le règlement d’une succession ou pour la préparation d’une donation).
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