OBJET
La Fondation des Hôpitaux s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués conformément à la réglementation en vigueur notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS
Est considérée comme donnée personnelle, toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Est considéré comme traitement, toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
En lien avec ces activités, la Fondation des Hôpitaux peut collecter et traiter notamment des données d’identité, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, données d’identification…
Les informations obligatoires, permettant le bon fonctionnement de la Fondation, sont indiquées sur les formulaires d’inscription, de participation et de collecte par le symbole : *
- Pour les personnes souhaitant recevoir la lettre d’information par email, l’information personnelle suivante est demandée : adresse email.
- Pour les donateurs, les informations personnelles suivantes sont demandées lors du don : civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays.
Ces données permettent d’établir un reçu fiscal spécifique à chaque donateur afin qu’il puisse le communiquer, le cas échéant, à l’administration fiscale française.
- Pour les ambassadeurs Pièces Jaunes souhaitant déclarer leur soutien auprès de la Fondation, les informations personnelles suivantes sont demandées : nom, prénom, adresse postale et signature.
- Pour les participants au Jeu Concours Pièces Jaunes et Disneyland Paris, les informations personnelles suivantes sont demandées : nom et prénom, date de naissance (de l’enfant participant au jeu concours), adresse postale, numéro de téléphone et email (des parents de l’enfant participant au jeu concours).
COOKIES
Un « cookie » est un petit fichier texte informatique, sauvegardé sur votre ordinateur (ou sur votre smartphone, tablettes, etc.) lors de votre navigation sur notre site web.
La Fondation des Hôpitaux utilise des cookies pour améliorer votre navigation sur son site, et donc votre « Expérience Utilisateur sur le Site ».
Parmi ces cookies, les cookies de mesure d’audience Matomo servent pour la Fondation à réaliser des analyses statistiques anonymes sur la façon dont les visiteurs ou les utilisateurs du site, soit vous, se comportent sur celui-ci. Les résultats de ces études permettent ensuite à la Fondation et ses équipes d’améliorer les contenus proposés sur le site en fonction des contenus visités.
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Expiration : 1 année
_pk_ses# : Utilisé pour suivre les demandes de page du visiteur au cours de la session.
Expiration : 1 jour
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Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consultez les informations fournies par la CNIL.
DURÉE DE CONSERVATION
La Fondation des Hôpitaux ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. Elles seront conservées pendant 6 ans.
SÉCURITÉ
La Fondation des Hôpitaux s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données personnelles transmises, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
DESTINATAIRE DES DONNÉES
La Fondation des Hôpitaux s’engage, sauf avec votre accord, à ne jamais communiquer vos données à caractère personnel à des destinataires tiers.
Les données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles transmises à la Fondation :
1.1 Droit d’accès : c’est-à-dire le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel en notre possession ;
1.2 Droit de rectification : c’est-à-dire le droit de demander la modification des données à caractère personnel erronées, incomplètes ou obsolètes vous concernant ;
1.3 Droit à l’effacement : c’est-à-dire le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel en notre possession. La Fondation des Hôpitaux est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elle dispose d’un motif légitime de le faire ;
1.4 Droit à la limitation : c’est-à-dire le droit de demander la limitation des traitements effectués sur vos données à caractère personnel, si vous justifiez de l’un des motifs prévus par l’article 18 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ;
1.5 Droit à la portabilité : c’est-à-dire au droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ;
1.6 Droit d’opposition : c’est-à-dire le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements de vos données à caractère personnel ;
1.7 Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès ;
1.8 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que la Fondation des Hôpitaux n’a pas respecté vos droits.
Ces droits peuvent être exercés par la personne concernée soit par courrier , soit par e-mail , en précisant ses nom, prénom et adresse postale et l’objet de sa demande.
La demande peut être adressée :
- Par adresse email à : protection.donnees@fondationhopitaux.fr
- Par courrier à l’adresse postale suivante : Fondation des Hôpitaux – 9 rue Scribe – 75009 Paris – France